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Publication du rapport narratif de Spirica au 31/12/2023
Suite à l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016, et plus spécifiquement dans le cadre du Pilier 3 de la directive relative à la diffusion d’information au public, le rapport « Solvency and Financial Conditions Report » (SFCR) de Spirica, filiale à 100 % du groupe Crédit Agricole Assurances (CAA), rend compte de l’exercice écoulé sur l’année 2023, complété des perspectives à horizon du Plan financier.
Retrouvez le rapport narratif de Spirica au 31/12/2023
Le SFCR de Spirica consiste à apporter une vision d’ensemble des activités d’assurance en environnement Solvabilité 2. Ce rapport décrit l’activité de l’organisme, son système de gouvernance, son profil de risque et complète la remise des états quantitatifs annuels, en donnant notamment des informations sur les méthodes de valorisation utilisées, ainsi que des précisions sur la gestion du capital. Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration de Spirica.
Activité et résultats
Spirica est une compagnie d’Assurance Vie, qui conçoit des solutions en assurance vie, capitalisation et retraite, adaptées aux attentes de ses partenaires distributeurs et de leurs clients. Spirica ne distribue pas ses contrats en direct aux particuliers : la commercialisation des contrats s’effectue via les partenaires distributeurs de Spirica.
Avec un chiffre d’affaires total 2023 de 2 058 millions d’euros, soit une légère baisse de 3,4 % par rapport à 2022, Spirica maintient son développement tout en consolidant son modèle d’activité, dans un contexte économique inédit :
- remontée brutale des taux en 2022
- baisse des taux et de l’immobilier sur l’année 2023
Dans un environnement de marché immobilier incertain la collecte nette est majoritairement orientée vers les unités de compte (UC) notamment obligations et produits structurés.
Ce développement s’est appuyé sur l’adaptation de Spirica aux changements juridiques et réglementaires intervenus ces deux dernières années :
- En 2023 :
- La réforme des retraites qui a modifié l’âge légal de départ en retraite a été prise en compte pour adapter les états de situation annuel des contrats « retraite » ;
- Les entrepreneurs individuels bénéficient d’un nouveau statut : le Code de commerce opère désormais une séparation automatique entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel, l’EIRL a disparu et un entrepreneur individuel peut désormais opter pour l’assujettissement à l’IS : ces évolutions ont été prises en compte pour nos règles LCB-FT en matière de contrats PER des Travailleurs Non Salariés (TNS) et de souscription de contrats de capitalisation par des entrepreneurs individuels ;
- Value For Money : Conformément aux recommandations ACPR et suite à la publication en décembre 2022 par France Assureurs du dispositif pour « favoriser la transparence et l’information de la clientèle et aboutir à une modération du niveau des frais in fine réglés par les souscripteurs », SPIRICA a réalisé un travail avec ses sociétés de gestion partenaires pour déréférencer les unités de compte qui n’étaient pas dans le marché en termes de frais et de performance.
- En 2022 :
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- Un accord de place a été trouvé concernant le niveau de frais appliqués aux produits d’épargne. Selon cet accord du 2 février 2022, les assureurs se sont engagés à publier sur leurs sites internet un tableau présentant les principaux frais et tarifs appliqués à chaque Plan Epargne Retraite (PER) individuel mais aussi à chaque contrat d’assurance vie et ce, de façon à viser davantage de transparence. Il s’agit d’un tableau unique, simple, standardisé et lisible, reprenant les frais de gestion de chaque produit. Ce tableau permettra aux assurés de pouvoir facilement comparer les offres.
- L’ACPR et l’AMF ont également émis un communiqué pour encourager les professionnels à améliorer leurs pratiques de commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers sur Internet. Ces recommandations des autorités de contrôle orientent les professionnels dans leurs pratiques relatives aux parcours de souscription des contrats d’épargne sur Internet.
- Le déploiement des obligations en matière de durabilité (SFDR et Taxonomie) se poursuit, y compris en matière de conseil pour les partenaires distributeurs.
Sur le plan comptable, il convient de noter la mise en place d’IFRS 17 « Contrats d’assurance » dont l’application a commencé au 1er janvier 2023, en remplacement de la norme provisoire IFRS 4. Spirica, après la mise en œuvre en 2018 d’IFRS 9, norme de comptabilisation des instruments financiers avec l’approche par superposition (ou approche overlay du groupe CAA), s’est préparée à cette nouvelle norme afin de permettre un traitement homogène entre les activités de banque et d’assurance au sein du groupe Crédit Agricole, tout en prenant en compte les spécificités de l’assurance.
Par ailleurs, les nouvelles technologies numériques et la digitalisation des processus conduisent la compagnie à davantage se protéger contre les risques de cybercriminalité. Les enjeux de protection des données (application du Règlement Général de Protection des Données – RGPD), et l’industrialisation du traitement de celles-ci, nécessitent de maintenir le plus haut niveau d’exigence de maîtrise des risques liés aux systèmes d’information, et de garantir la continuité de l’activité. Compte tenu de l’évolution continue des cyber-menaces, Spirica s’inscrit en outre dans tous les programmes de renforcement de la sécurité, supervisés par le groupe Crédit Agricole.
Cette capacité à poursuivre une dynamique de croissance, tout en s’adaptant aux évolutions de l’environnement, permet à Spirica de s’inscrire dans le plan moyen terme « Ambitions 2025 », lancé en juin 2022 par le groupe Crédit Agricole et décliné par Crédit Agricole Assurances dans le plan financier « One 2025 ».
Conformément à la directive Solvabilité 2, Spirica couvre son besoin réglementaire en capital (capital minimum requis pour faire face aux aléas inhérents à l’activité d’assurance, et pour garantir les engagements vis-à-vis des assurés). À fin 2023, son ratio prudentiel Solvabilité 2 atteint 176%.
Dans cet environnement, Spirica a servi des taux de PAB (Participation aux Bénéfices) en 2023 qui ont bénéficié d’une reprise de 0,75 million d’euros sur sa provision de Participation aux Bénéfices (PPB) pour passer de 92 millions d’euros à fin 2022 à 91 millions d’euros fin 2023 soit 1,5% des encours en euros.
Après plusieurs années florissantes, le marché immobilier a subi un retournement en 2023 notamment dans le secteur des bureaux. Spirica a mis en place des leviers d’actions ainsi qu’une surveillance spécifique afin de s’adapter au mieux à ce nouvel environnement.
Système de gouvernance
Spirica s’est dotée d’un système de gouvernance adapté à ses activités, en adéquation avec ses différents métiers et ses modalités de pilotage.
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société, veille à leur mise en œuvre et assume la responsabilité du respect des dispositions légales, réglementaires et administratives adoptées en vertu de la directive Solvabilité 2. Il est en lien avec le Directeur Général et les responsables des quatre fonctions clés. Les dirigeants effectifs de Spirica sont le Directeur Général et le second Dirigeant Effectif.
Ce système de gouvernance contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de Spirica et garantit une maîtrise efficace de ses risques compte tenu de leur nature, de leur ampleur et de leur complexité.
Profil de risque
Les principaux risques de Spirica sont les risques de marché et de souscription vie, liés aux activités d’épargne et de retraite de la société. Compte tenu du profil de risque de Spirica, la formule standard s’avère adaptée au calcul du besoin en capital de Spirica. Les risques qui n’ont pas de correspondance dans la formule standard font l’objet, comme chacun des risques identifiés, d’un dispositif de gestion et d’un suivi permettant, le cas échéant, d’alerter la gouvernance, si une déviation par rapport au cadre de gestion courante se produit.
Valorisation du bilan prudentiel
Le bilan prudentiel de Spirica est arrêté chaque année au 31 décembre.
Le principe général de valorisation du bilan prudentiel est celui d’une évaluation économique des actifs et passifs (Article L 351-1 du code des assurances) :
- Les actifs sont valorisés au montant pour lequel ils pourraient être échangés dans le cadre d’une transaction conclue, dans des conditions de concurrence normales, entre des parties informées et consentantes ;
- Les passifs sont valorisés au montant pour lequel ils pourraient être transférés ou réglés dans le cadre d’une transaction conclue, dans des conditions de concurrence normales, entre des parties informées et consentantes.
Dans la plupart des cas, les normes IFRS permettent une valorisation à la juste valeur conforme aux principes de Solvabilité 2. Cependant, certaines méthodes de valorisation telles que le coût amorti ne peuvent être retenues pour la réalisation du bilan économique.
Gestion des fonds propres
Spirica a mis en place une politique de gestion des fonds propres qui s’inscrit dans la politique définie au niveau du groupe Crédit Agricole Assurances, et s’intègre dans le cadre d’appétence au risque groupe. Cette politique définit les modalités de gestion, de suivi et d’encadrement des fonds propres ainsi que le processus de financement en lien avec le groupe CAA. Le pilotage des fonds propres est matérialisé par un Plan de gestion du capital, validé en conseil d’administration.
Conformément à l’arrêté ministériel relatif aux fonds excédentaires en assurance vie paru au Journal Officiel du 28 décembre 2019, et aux instructions de l’ACPR relatives à cet arrêté, Spirica a comptabilisé dans ses fonds propres Solvabilité 2 la valeur économique de la PPB admissible.
Spirica couvre son besoin réglementaire en capital principalement par des fonds propres de niveau 1. Au 31 décembre 2023, le montant des fonds propres éligibles de Spirica s’élève à 699 millions d’euros et le besoin en capital (Solvency Capital Requirement – SCR) à 397 millions d’euros. Aucune mesure transitoire n’a été retenue par Spirica pour le calcul de son ratio de solvabilité, à l’exception de la clause du « grand-père » des dettes subordonnées.
Ainsi à fin 2023, les ratios relatifs à la solvabilité de Spirica sont de :
- 176% pour le Solvency Capital Requirement (SCR) ;
- 439% pour le Minimum Capital Requirement (MCR).