Notre métier
Publication d’information en matière de durabilité
Le Règlement européen SFDR (« Sustainable Finance Disclosure Regulation »), mis en application depuis 2021, a pour objectif d’harmoniser les publications et de renforcer les obligations de transparence en termes de responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance pour l’ensemble des acteurs des marchés financiers, notamment ceux qui commercialisent les produits financiers et/ou qui donnent des conseils sur ces produits.
Afin de répondre aux exigences prévues par le Règlement européen, Spirica met à votre disposition plusieurs documents.
Notre politique d’intégration des risques de durabilité dans le processus de décision d’investissement
La politique d’intégration des risques de durabilité dans le processus de décision d’investissement, telle que définie par l’article 3 de SFDR
Ce document présente notre politique ESG-Climat, qui suit celle du Groupe Crédit Agricole Assurances auquel Spirica appartient, et qui est alignée sur les objectifs de l’Accord de Paris. Il détaille notamment :
- Notre process de sélection selon les exclusions normatives et sectorielles
- Notre intégration des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG)
- La synthèse de nos réalisations au titre de la dernière année écoulée
- Les indicateurs de notre risque climatique
Retrouvez la politique d’intégration des risques de durabilité de Spirica, en cliquant ici.
Notre politique de diligence raisonnable concernant les principales incidences négatives en matière de durabilité
La déclaration sur les politiques de diligence raisonnable concernant les principales incidences négatives en matière de durabilité, telle que définie par l’article 4 de SFDR
Les incidences négatives en matière de durabilité correspondent à l’impact négatif que peuvent avoir les investissements réalisés sur les facteurs de durabilité, tels que le climat, l’environnement, les droits des salariés, le respect des droits de l’Homme, la lutte contre la corruption, etc.
L’engagement de Spirica dans la prise en compte de ces incidences est détaillé dans ce document. Il explique notamment l’intégration des facteurs de durabilité dans les décisions d’investissement de Spirica et du Groupe Crédit Agricole Assurances, les exclusions normatives et sectorielles, les exclusions liées à la performance ESG, ainsi que l’engagement actionnarial et la politique de vote de Spirica et de Crédit Agricole Assurances.
Vous pouvez retrouver notre rapport en cliquant ici.
L’intégration des risques en matière de durabilité dans nos politiques de rémunération
L’intégration des risques en matière de durabilité dans les politiques de rémunération, telle que définie par l’article 5 de SFDR
A ce jour, Spirica n’intègre pas de critère en matière de durabilité dans la politique de rémunération mise en œuvre auprès de ses collaborateurs.
Notre stratégie ESG-Climat
Depuis la loi pour la transition énergétique et la croissance verte de 2015 (Article 173 ), les sociétés de bancassurance et de gestion d’actifs publient chaque année un rapport ESG – Climat expliquant leurs réalisations liées à leurs engagements pour le climat et pour une finance davantage responsable (socialement et écologiquement).
Retrouvez ci-dessous les Rapports ESG Climat de Spirica :
Notre politique en matière de durabilité au sein de notre offre
Au niveau de notre offre :
Le Règlement SFDR, qui a pour objectif de favoriser la transparence des produits financiers durables distribués en Europe grâce à un cadre clair et défini, exige d’afficher les différents niveaux d’intégration de la durabilité et des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) pour chaque produit/support d’une offre financière. En effet, il définit trois catégories de produits et supports :
- « Article 9 » : les produits/supports poursuivant officiellement un objectif d’investissement durable
- « Article 8 » : les produits/supports faisant la promotion des caractéristiques ESG
- « Article 6 » : tous les produits/supports n’intégrant pas de façon contraignante les caractéristiques environnementales ou sociales ou de gouvernance (ESG)
Spirica s’engage avec vous dans une économie plus durable en vous proposant une offre financière diversifiée avec des produits/supports labellisés (ISR pour un Investissement Socialement Responsable, GreenFin pour la qualité verte des supports, Finansol pour la finance solidaire) et durables respectant les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).
Grâce à notre offre financière responsable, nous répondons aux exigences du Règlement SFDR. Chacun de nos produits est concerné par la réglementation, qu’il soit ouvert ou fermé à la commercialisation, et qu’il s’agisse d’un produit d’Assurance Vie ou d’un produit Retraite (Plan Epargne Retraite).
A savoir :
Notre Fonds Euro Nouvelle Génération est classé « Article 8 ».
Les labels respectant les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance
Depuis janvier 2022 et conformément aux obligations de la loi PACTE, chaque contrat multi-supports proposé par SPIRICA offre au moins un support en unité de compte de chacun des labels français suivants : ISR, Greenfin ou Finansol.
– Label ISR : désigne l’Investissement Socialement Responsable. Il s’agit d’une démarche visant à appliquer à l’investissement les principes du développement durable garantissant que le produit financier intègre des critères ESG (Environnement Social Gouvernance) de manière significative. Créé en 2016 par le ministère de l’économie et des finances, ce label est attribué au terme d’un processus strict de labellisation mené par des organismes indépendants. Plus d’informations sur le site du label ISR : https://www.lelabelisr.fr
– Label Greenfin (finance verte) : garantit la qualité verte des fonds d’investissement. Ce label contribue au financement de la transition énergétique et écologique. Il a la particularité d’exclure certaines activités économiques du périmètre d’investissement des fonds labellisés : il s’agit des activités relevant de l’ensemble de la chaine de valeur des combustibles fossiles et de la filière nucléaire. Créé en 2015 par le ministère de la transition écologique, il est attribué après vérification par un tiers indépendant du respect des critères du label. Plus d’informations sur le site du label Greenfin : https://www.ecologie.gouv.fr/label-greenfin
– Label Finansol (finance solidaire) : label garantissant que le produit financier contribue au financement de l’économie sociale et solidaire. Créé en 1997 par l’association Finansol, il est attribué après vérification par le comité du label du respect des critères du label. Plus d’informations sur le site du label Finansol : https://www.finance-fair.org/pourquoi-un-label
Retrouvez les informations sur les supports ci-dessous
Pour vous guider dans vos choix d’investissement, différents types d’informations sont mises à votre disposition au sein de notre site internet :
- Prospectus Durabilité (communiqué avant votre investissement)
- Rapport annuel en matière de durabilité, décrivant les orientations d’investissement des produits/supports dits « Article 8 » et « Article 9 ». Ce rapport est communiqué une fois par an par les sociétés de gestion.
Ces documents ont pour principal objectif de vous guider dans vos choix en vous détaillant la stratégie opérée au sein de chaque fonds en matière de durabilité.
Pour retrouver l’ensemble des informations durables sur chacun de nos produits/supports :
- Utilisez le moteur de recherche en vous munissant du code ISIN du support qui vous intéresse.
- Utilisez les filtres de recherche mis à votre disposition pour avoir la liste détaillée des supports durables.
Il s’agit de l’ensemble des supports référencés chez Spirica. Pour retrouver les différents supports référencés dans votre contrat, veuillez-vous référer à votre Annexe Financière.
SFDR
contractuelle Durabilité