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SA au capital social de 181 044 641 €, Entreprise régie par le code des assurances, n° 487 739 963 RCS Paris 50-56, rue de la Procession 75015 PARIS

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SPIRICA est une société d’assurance agréée et immatriculée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 1021306, autorité de contrôle située 61 rue Taitbout, 75009 PARIS.

Représentant de la société

Daniel Collignon : Directeur Général de Spirica

Responsable éditorial

Spirica

Publication et rédaction

Marion CERISIER

Webdesign et développement

Agence Quatre-vingt-deux.fr

Protection des données à caractère personnel

  1. La charte de protection des données personnelles du groupe Crédit Agricole

SPIRICA, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants issus de la Charte de Protection des Données Personnelles du Groupe Crédit Agricole :

Vous pouvez avoir accès au texte intégral de cette Charte en cliquant sur le lien : https://www.credit-agricole.fr/nos-engagements/charte-des-donnees-personnelles.html

  1. L’utilisation de vos données

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  • La gestion de vos demandes,
  • La passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance, la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude à l’assurance, en application du Code monétaire et financier et du code pénal,

Elles seront conservées pour les durées correspondant à la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et à la consolidation des droits du souscripteur ou de ceux des bénéficiaires, ainsi que des durées de prescription et d’épuisement de toutes les voies de recours et des délais légaux d’archivage. Ces durées sont énumérées dans les documents contractuels qui vous sont remis lors de la souscription.

  1. Destinataires des données

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les personnels habilités chargés de la passation, gestion et exécution des contrats, les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurance, les co-assureurs et réassureurs, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces données sont également communiquées à nos sous-traitants, si besoin. Vos données pourront enfin être utilisées à des fins statistiques par des instituts d’enquêtes ou de sondages agissant pour le compte de SPIRICA, sachant que vous n’êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement. Vous pouvez à tout moment vous y opposer selon les modalités précisées ci-après.

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Vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants:

  • Droit d’accès aux informations vous concernant;
  • Droit d’opposition à leur traitement dès lors qu’il ne s’agit pas de données obligatoires, indispensables à l’exécution du contrat ;
  • Droit de rectification et à l’effacement des données;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation;
  • Droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits (en justifiant de votre identité) par email adressé à donneespersonnelles@spirica.fr ou par courrier simple envoyé à SPIRICA – Délégué à la Protection des Données – 50-56 rue de la Procession 75724 Paris Cedex 15. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande. L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits/).

    1. Les cookies

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En raison des évolutions portées par le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données Personnelles, les dispositions relatives à la protection de vos données ont changé. Nous avons, en conséquence, adapté les clauses d'information de notre site internet, afin de tenir compte de ces nouvelles dispositions et, notamment, d'y intégrer vos nouveaux droits sur vos données personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces clauses et des conditions détaillées d'exercice de vos droits en cliquant sur les mentions légales situées en bas de page.

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