Déclaration d’accessibilité

Spirica s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.spirica.fr 

État de conformité

Le site https://www.spirica.fr  est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Le Crédit Agricole Assurances s’engage à rendre ses sites accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et du Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019. A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes dans ses Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2027 ainsi que le Plan d’actions associés  https://www.ca-assurances.com/schema-pluriannuel.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Indexel révèle que 29% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détail des résultats du test : Résultats – Rapport d’audit Spirica – Ara

Les contenus listés ci-après ne sont pas accessibles : Détails des non-conformités – Rapport d’audit Spirica – Ara

Dérogations pour charge disproportionnées

Pas de dérogation identifiée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas de dérogation identifiée.

Etablissement de cette déclaration d’accessibilité.

Cette déclaration a été établie le 13 avril 2025 – Mise à jour 16 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation des Sites de Spirica

• HTML5
• CSS
• Javascript
• WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
• Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
• Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur Ordinateur Windows avec Microsoft Edge et JAWS
• Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• Colour Contrast Analyser
• ArcToolkit
• WCAG Contrast checker
• Inspecteur de composants
• Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil – https://www.spirica.fr/ 
• Contact – https://www.spirica.fr/nous-contacter/ 
• Qui sommes-nous – https://www.spirica.fr/qui-sommes-nous/credit-agricole-assurances /
• RSE Mécénat Partenariat – https://www.spirica.fr/qui-sommes-nous/rse-mecenat-partenariats/ 
• Notre conformité – https://www.spirica.fr/notre-conformite/ 
• Notre actualité – https://www.spirica.fr/actualites/notre-actualite/ 
• Reporting – https://www.spirica.fr/actualites/reporting-de-lactif-general/ 
• Notre gamme de contrat – https://www.spirica.fr/notre-metier/notre-gamme-de-contrats/ 
• Durabilité – https://www.spirica.fr/notre-metier/publication-dinformation-en-matiere-de-durabilite/ 
• Finance durable – https://www.spirica.fr/notre-metier/finance-durable/ 
• Nos modes de gestion – https://www.spirica.fr/notre-metier/nos-modes-de-gestion/ 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du Site de Spirica pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Service Réclamation : Formulaire de déclaration en ligne – Spirica

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable de l’un des Sites un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07