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Publication du rapport narratif de Spirica au 31/12/2019

Suite à l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016, et plus spécifiquement dans le cadre du Pilier 3 de la directive relative à la diffusion d’information au public, le rapport « Solvency and Financial Conditions Report » (SFCR) de Spirica, filiale à 100% du groupe Crédit Agricole Assurances (CAA), rend compte de l’exercice écoulé sur l’année 2017.

Retrouvez le rapport narratif de Spirica au 31/12/2019

Le SFCR de Spirica consiste à apporter une vision d’ensemble des activités d’assurance en environnement Solvabilité 2. Ce rapport décrit l’activité de l’organisme, son système de gouvernance, son profil de risque et complète la remise des états quantitatifs annuels, en donnant notamment des informations sur les méthodes de valorisation utilisées, ainsi que des précisions sur la gestion du capital. Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’administration de Spirica du 12 avril 2020 préalablement à sa transmission à l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR).

Activité et résultats

Spirica est une compagnie d’assurance vie, qui conçoit des solutions en assurance vie et capitalisation uniques et personnalisées, adaptées aux attentes de ses partenaires distributeurs et de leurs clients. Spirica ne distribue pas ses contrats en direct aux particuliers : la commercialisation des contrats s’effectue via les partenaires distributeurs de Spirica.

Avec un chiffre d’affaires total en 2019 de 1 392 193 milliers d’euros, soit 37% de plus qu’en 2018, Spirica poursuit sa croissance tout en consolidant son modèle d’activités, dans un contexte économique qui reste difficile, et face à un environnement de taux durablement bas (voire négatifs).

Spirica poursuit également la diversification de son mix-produit à travers une réorientation de sa collecte nette vers les unités de compte (UC), et le développement de ses activités/produits.

Ce développement s’est appuyé sur l’adaptation de Spirica aux changements juridiques et réglementaires intervenus ces deux dernières années :

  • En 2019, avec la loi Pacte
  • En 2018, avec PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products) et la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances),

Conformément à la directive Solvabilité 2, Spirica couvre son besoin réglementaire en capital (capital minimum requis pour faire face aux aléas inhérents à l’activité d’assurance, et pour garantir les engagements vis-à-vis des assurés). A fin 2019, son ratio prudentiel Solvabilité 2 atteint 223%.

Afin de renforcer de façon durable ses réserves et préserver les intérêts de ses clients sur le long terme, Spirica continue de doter sa Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB). A fin 2019, la PPB s’élève à 80 358 milliers d’euros (+ 22 000 milliers d’euros en 2019), soit 1,5 % des encours en euros.

Compte tenu de l’environnement économique défavorable au troisième trimestre 2019, Spirica a également renforcé ses fonds propres par l’augmentation de son capital à hauteur de 50 000 milliers d’euros et par l’émission d’une dette subordonnée Tier 1 à hauteur de 15 000 milliers d’euros réalisés en septembre 2019. Ces financements ont été approuvés par le Conseil d’Administration de Spirica.

Enfin, Spirica développe une nouvelle gamme de produits liés aux opportunités ouvertes par la loi PACTE.

Système de gouvernance

Spirica s’est dotée d’un système de gouvernance adapté à ses activités, en adéquation avec ses différents métiers et ses modalités de pilotage.

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société, veille à leur mise en œuvre et assume la responsabilité du respect des dispositions légales, réglementaires et administratives adoptées en vertu de la directive Solvabilité 2. Le Conseil d’administration est en lien avec le Directeur Général et les responsables des quatre fonctions clés. Les dirigeants effectifs de Spirica sont le président de son Conseil d’administration et son Directeur Général.

Ce système de gouvernance contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de Spirica et garantit une maîtrise efficace de ses risques compte tenu de leur nature, de leur ampleur et de leur complexité.

Profil de risques

Les principaux risques de Spirica sont les risques de marché et de souscription vie, liés aux activités d’épargne et de retraite de la société. Compte tenu du profil de risque de Spirica, la formule standard s’avère adaptée au calcul du besoin en capital de Spirica. Les risques qui n’ont pas de correspondance dans la formule standard font l’objet, comme chacun des risques identifiés, d’un dispositif de gestion et d’un suivi permettant, le cas échéant, d’alerter la gouvernance, si une déviation par rapport au cadre de gestion courante se produit.

Valorisation du bilan prudentiel

Le bilan prudentiel du groupe CAA est arrêté au 31 décembre 2019.

Le principe général de valorisation du bilan prudentiel est celui d’une évaluation économique des actifs et passifs :

  1. Les actifs sont valorisés au montant pour lequel ils pourraient être échangés dans le cadre d’une transaction conclue, dans des conditions de concurrence normales, entre des parties informées et consentantes ;
  2. Les passifs sont valorisés au montant pour lequel ils pourraient être transférés ou réglés dans le cadre d’une transaction conclue, dans des conditions de concurrence normales, entre des parties informées et consentantes.

Dans la plupart des cas, les normes IFRS permettent une valorisation à la juste valeur conforme aux principes de Solvabilité 2. Cependant, certaines méthodes de valorisation telles que le coût amorti ne peuvent être retenues pour la réalisation du bilan économique.

Gestion des fonds propres

Spirica a mis en place une politique de gestion des fonds propres qui s’inscrit dans la politique définie au niveau du groupe Crédit Agricole Assurances, et s’intègre dans le cadre d’appétence au risque groupe. Cette politique définit les modalités de gestion, de suivi et d’encadrement des fonds propres ainsi que le processus de financement en lien avec le groupe CAA.

Spirica couvre son besoin réglementaire en capital principalement par des fonds propres de niveau 1.

Au 31 décembre 2019, le montant des fonds propres éligibles de Spirica s’élève à 507 595 milliers d’euros et le besoin en capital (SCR) à 227 946 milliers d’euros. Aucune mesure transitoire n’a été retenue par Spirica pour le calcul de son ratio de solvabilité, à l’exception de la clause de « grand-père » des dettes subordonnées.

Ainsi à fin 2019, les ratios relatifs à la solvabilité de Spirica sont de :

  • 223% pour le Solvency Capital Requirement (SCR), dont 23 points liés à l’intégration de la provision pour participation aux bénéfices admissible en fonds excédentaires.
  • 404% pour le Minimum Capital Requirement (MCR).

 

La Directive Solvabilité II expliquée par Daniel Collignon

Daniel Collignon, Directeur Général de Spirica, s’est prêté au jeu des questions / réponses avec Aurélie Dias, Responsable Marketing Communication Digital de Spirica, pour expliquer la Directive Solvabilité II et ses composantes, et notamment son troisième pilier, relatif à la publication du rapport narratif.

La Directive Solvabilité II :

 

Bilan des contrats non réglés au 31 décembre 2019 

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