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Publication du rapport narratif de Spirica au 31/12/2022
Suite à l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016, et plus spécifiquement dans le cadre du Pilier 3 de la directive relative à la diffusion d’information au public, le rapport « Solvency and Financial Conditions Report » (SFCR) de Spirica, filiale à 100 % du Groupe Crédit Agricole Assurances (CAA), rend compte de l’exercice écoulé sur l’année 2022, complété des perspectives à horizon du Plan financier.
Retrouvez le rapport narratif de Spirica au 31/12/2022
Le SFCR de Spirica consiste à apporter une vision d’ensemble des activités d’assurance en environnement Solvabilité 2. Ce rapport décrit l’activité de l’organisme, son système de gouvernance, son profil de risque et complète la remise des états quantitatifs annuels, en donnant notamment des informations sur les méthodes de valorisation utilisées, ainsi que des précisions sur la gestion du capital. Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration de Spirica.
Activité et résultats
Spirica est une compagnie d’assurance vie, qui conçoit des solutions en assurance vie, capitalisation et retraite, adaptées aux attentes de ses partenaires distributeurs et de leurs clients. Spirica ne distribue pas ses contrats en direct aux particuliers : la commercialisation des contrats s’effectue par les partenaires distributeurs de Spirica.
Avec un chiffre d’affaires total en 2022 de 2 123 millions d’euros, soit 43,9 % de plus qu’en 2021, Spirica poursuit sa croissance tout en consolidant son modèle d’activité, dans un contexte économique inédit, et face à une remontée brutale des taux.
Spirica poursuit également la diversification de son mix-produit avec une réorientation de sa collecte nette vers les unités de compte (UC), et le développement de ses activités/produits.
Ce développement s’est appuyé sur l’adaptation de Spirica aux changements juridiques et réglementaires intervenus ces dernières années :
- En 2022 :
- Un accord de place a été trouvé concernant le niveau de frais appliqués aux produits d’épargne. Selon cet accord du 2 février 2022, les assureurs se sont engagés à publier sur leurs sites Internet un tableau présentant les principaux frais et tarifs appliqués à chaque Plan Épargne Retraite (PER) individuel, mais aussi à chaque contrat d’assurance vie, et ce, de façon à viser davantage de transparence. Il s’agit d’un tableau unique, simple, standardisé et lisible, reprenant les frais de gestion de chaque produit. Ce tableau permettra aux consommateurs de pouvoir facilement comparer les offres.
- L’ACPR et l’AMF ont également émis un communiqué pour encourager les professionnels à améliorer leurs pratiques de commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers sur Internet. Ces recommandations des autorités de contrôle orientent les professionnels dans leurs pratiques relatives aux parcours de souscription des contrats d’épargne sur Internet.
- Le déploiement des obligations en matière de durabilité (SFDR et Taxonomie) se poursuit, y compris en matière de conseil pour les partenaires distributeurs.
- En 2021 :
- Avec l’entrée en application des premières dispositions du règlement européen (SFDR ou « Disclosure ») sur la transparence en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales, transparence de la politique d’investissement et sur les produits distribués, intégration des objectifs de durabilité des clients au marché cible et sensibilisation par l’assureur des distributeurs sur les facteurs de durabilité du produit, Spirica a mis en place un plan de mise en conformité à cette réglementation et de mise à disposition des informations nécessaires.
- Avec la loi relative à la déshérence des contrats d’épargne retraite supplémentaire qui instaure un dispositif par lequel les assureurs, doivent transmettre annuellement des données concernant ces contrats au groupement d’intérêt public Union Retraite, en vue de la mise à disposition de ces informations sur le service en ligne dédié à l’information de toute personne concernant ses droits à la retraite. Spirica met en œuvre des actions pour assurer la mise à disposition de ces informations et ce point fait l’objet d’un suivi régulier.
Conformément à la directive Solvabilité 2, Spirica couvre son besoin réglementaire en capital (capital minimum requis pour faire face aux aléas inhérents à l’activité d’assurance, et pour garantir les engagements vis-à-vis des assurés). À fin 2022, son ratio prudentiel Solvabilité 2 atteint 178 %.
Afin de renforcer de façon durable ses réserves et préserver les intérêts de ses clients sur le long terme, Spirica adopte une politique de Participation Aux Bénéfices (PAB) prudente. Ainsi, en début d’année 2022, une dotation de provision pour participation aux bénéfices (PPB) de 25 millions d’euros au titre de 2021 a porté le niveau de la PPB à 105 millions d’euros. Elle a été reprise en fin d’année pour atteindre 92 millions d’euros à fin 2022, soit 1,6 % des encours en euros.
Système de gouvernance
Spirica s’est dotée d’un système de gouvernance adapté à ses activités, en adéquation avec ses différents métiers et ses modalités de pilotage.
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société, veille à leur mise en oeuvre et assume la responsabilité du respect des dispositions légales, réglementaires et administratives adoptées en vertu de la directive Solvabilité 2. Il est en lien avec le Directeur Général et les responsables des quatre fonctions clés. Les dirigeants effectifs de Spirica sont le Directeur Général et le second Dirigeant Effectif.
Ce système de gouvernance contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de Spirica et garantit une maîtrise efficace de ses risques compte tenu de leur nature, de leur ampleur et de leur complexité.
Profil de risques
Les principaux risques de Spirica sont les risques de marché et de souscription vie, liés aux activités d’épargne et de retraite de la société. Compte tenu du profil de risque de Spirica, la formule standard s’avère adaptée au calcul du besoin en capital de Spirica. Les risques qui n’ont pas de correspondance dans la formule standard font l’objet, comme chacun des risques identifiés, d’un dispositif de gestion et d’un suivi permettant, le cas échéant, d’alerter la gouvernance, si une déviation par rapport au cadre de gestion courante se produit.
Valorisation du bilan prudentiel
Le bilan prudentiel de Spirica est arrêté chaque année au 31 décembre.
Le principe général de valorisation du bilan prudentiel est celui d’une évaluation économique des actifs et passifs (Article L 351-1 du code des assurances) :
- Les actifs sont valorisés au montant pour lequel ils pourraient être échangés dans le cadre d’une transaction conclue, dans des conditions de concurrence normales, entre des parties informées et consentantes ;
- Les passifs sont valorisés au montant pour lequel ils pourraient être transférés ou réglés dans le cadre d’une transaction conclue, dans des conditions de concurrence normales, entre des parties informées et consentantes.
Dans la plupart des cas, les normes IFRS permettent une valorisation à la juste valeur conforme aux principes de Solvabilité 2. Cependant, certaines méthodes de valorisation telles que le coût amorti ne peuvent être retenues pour la réalisation du bilan économique.
Gestion des fonds propres
Spirica a mis en place une politique de gestion des fonds propres qui s’inscrit dans la politique définie au niveau du Groupe Crédit Agricole Assurances, et s’intègre dans le cadre d’appétence au risque groupe. Cette politique définit les modalités de gestion, de suivi et d’encadrement des fonds propres ainsi que le processus de financement en lien avec le Groupe CAA. Le pilotage des fonds propres est matérialisé par un Plan de gestion du capital, validé en Conseil d’Administration.
Spirica couvre son besoin réglementaire en capital principalement par des fonds propres de niveau 1.
Au 31 décembre 2022, le montant des fonds propres éligibles de Spirica s’élève à 601 millions d’euros et le besoin en capital (Solvency Capital Requirement – SCR) à 337 millions d’euros. Aucune mesure transitoire n’a été retenue par Spirica pour le calcul de son ratio de solvabilité, à l’exception de la clause du « grand-père » des dettes subordonnées.
Ainsi à fin 2022, les ratios relatifs à la solvabilité de Spirica sont de :
- 178 % pour le Solvency Capital Requirement (SCR),
- 420 % pour le Minimum Capital Requirement (MCR).