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Publication du rapport narratif de Spirica au 31/12/2021

Suite à l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016, et plus spécifiquement dans le cadre du Pilier 3 de la directive relative à la diffusion d’information au public, le rapport « Solvency and Financial Conditions Report » (SFCR) de Spirica, filiale à 100 % du Groupe Crédit Agricole Assurances (CAA), rend compte de l’exercice écoulé sur l’année 2021.

Retrouvez le rapport narratif de Spirica au 31/12/2021

Le SFCR de Spirica consiste à apporter une vision d’ensemble des activités d’assurance en environnement Solvabilité 2. Ce rapport décrit l’activité de l’organisme, son système de gouvernance, son profil de risque et complète la remise des états quantitatifs annuels, en donnant notamment des informations sur les méthodes de valorisation utilisées, ainsi que des précisions sur la gestion du capital.

Activité et résultats

Spirica est une compagnie d’assurance vie, qui conçoit des solutions en assurance vie et capitalisation uniques et personnalisées, adaptées aux attentes de ses partenaires distributeurs et de leurs clients. Spirica ne distribue pas ses contrats en direct aux particuliers : la commercialisation des contrats s’effectue via les partenaires distributeurs de Spirica.

Avec un chiffre d’affaires total en 2021 de 1 474 961 milliers d’euros, soit 19,3 % de plus qu’en 2020, Spirica poursuit sa croissance tout en consolidant son modèle d’activités, dans un contexte économique qui reste difficile, et face à un environnement de taux durablement bas (voire négatifs).

Spirica poursuit également la diversification de son mix-produit à travers une réorientation de sa collecte nette vers les unités de compte (UC), et le développement de ses activités/produits avec de nouveaux partenaires.

En 2020, Spirica a développé une gamme de nouveaux produits (Croissance Allocation Long Terme et Fonds Euro Nouvelle Génération – dont la garantie du capital est réduite à hauteur des frais [2,3 % maximum]). Ce nouveau fonds en euros a été commercialisé à partir de septembre 2020 en parallèle de la fermeture à la commercialisation des anciens fonds en euros. Ces évolutions ont été réalisées dans l’objectif d’adapter son business model à la situation actuelle de taux bas (voire négatif).

Ce développement s’est appuyé sur l’adaptation de Spirica aux changements juridiques et réglementaires intervenus ces quatre dernières années :

  • En 2021 :
    • Avec l’entrée en application des premières dispositions du règlement européen (SFDR ou « Disclosure ») sur la transparence en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, Spirica a mis en place un plan de mise en conformité à cette réglementation et de mise à disposition des informations nécessaires.
    • Avec la loi relative à la déshérence des contrats d’épargne-retraite supplémentaire instaurant un dispositif par lequel les assureurs doivent transmettre annuellement des données concernant ces contrats au Groupement d’Intérêt Public Union Retraite, en vue de la mise à disposition de ces informations sur le service en ligne dédié à l’information de toute personne concernant ses droits à la retraite, Spirica met en œuvre des actions pour assurer la mise à disposition de ces informations et ce point fait l’objet d’un suivi régulier.
  • En 2020, avec les dispositions prises pour faire face à la pandémie de Covid 19 ainsi que la mise en place de la réglementation européenne sur la Durabilité.
  • En 2019, avec la loi Pacte.
  • En 2018, avec PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products) et la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances).

Conformément à la directive Solvabilité 2, Spirica couvre son besoin réglementaire en capital (capital minimum requis pour faire face aux aléas inhérents à l’activité d’assurance, et pour garantir les engagements vis-à-vis des assurés). À fin 2021, son ratio prudentiel Solvabilité 2 atteint 189 %.

Afin de renforcer de façon durable ses réserves et préserver les intérêts de ses clients sur le long terme, Spirica continue de doter sa Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB). À fin 2021, la PPB s’élève à 80 342 milliers d’euros, soit 1,4 % des encours en euros.

Système de gouvernance

Spirica s’est dotée d’un système de gouvernance adapté à ses activités, en adéquation avec ses différents métiers et ses modalités de pilotage.

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société, veille à leur mise en œuvre et assume la responsabilité du respect des dispositions légales, réglementaires et administratives adoptées en vertu de la directive Solvabilité 2. Le Conseil d’administration est en lien avec le Directeur Général et les responsables des quatre fonctions clés. Les dirigeants effectifs de Spirica sont le président de son Conseil d’administration et son Directeur Général.

Ce système de gouvernance contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de Spirica et garantit une maîtrise efficace de ses risques compte tenu de leur nature, de leur ampleur et de leur complexité.

Profil de risques

Les principaux risques de Spirica sont les risques de marché et de souscription vie, liés aux activités d’épargne et de retraite de la société. Compte tenu du profil de risque de Spirica, la formule standard s’avère adaptée au calcul du besoin en capital de Spirica. Les risques qui n’ont pas de correspondance dans la formule standard font l’objet, comme chacun des risques identifiés, d’un dispositif de gestion et d’un suivi permettant, le cas échéant, d’alerter la gouvernance, si une déviation par rapport au cadre de gestion courante se produit.

Valorisation du bilan prudentiel

Le bilan prudentiel du Groupe CAA est arrêté au 31 décembre.

Le principe général de valorisation du bilan prudentiel est celui d’une évaluation économique des actifs et passifs :

  • Les actifs sont valorisés au montant pour lequel ils pourraient être échangés dans le cadre d’une transaction conclue, dans des conditions de concurrence normales, entre des parties informées et consentantes ;
  • Les passifs sont valorisés au montant pour lequel ils pourraient être transférés ou réglés dans le cadre d’une transaction conclue, dans des conditions de concurrence normales, entre des parties informées et consentantes.

Dans la plupart des cas, les normes IFRS permettent une valorisation à la juste valeur conforme aux principes de Solvabilité 2. Cependant, certaines méthodes de valorisation telles que le coût amorti ne peuvent être retenues pour la réalisation du bilan économique.

Gestion des fonds propres

Spirica a mis en place une politique de gestion des fonds propres qui s’inscrit dans la politique définie au niveau du Groupe Crédit Agricole Assurances, et s’intègre dans le cadre d’appétence au risque Groupe. Cette politique définit les modalités de gestion, de suivi et d’encadrement des fonds propres ainsi que le processus de financement en lien avec le Groupe CAA.

Spirica couvre son besoin réglementaire en capital principalement par des fonds propres de niveau 1.

Au 31 décembre 2021, le montant des fonds propres éligibles de Spirica s’élève à 555 056 milliers d’euros et le besoin en capital (SCR) à 293 855 milliers d’euros. Aucune mesure transitoire n’a été retenue par Spirica pour le calcul de son ratio de solvabilité, à l’exception de la clause de « grand-père » des dettes subordonnées.

Ainsi à fin 2021, les ratios relatifs à la solvabilité de Spirica sont de :

  • 189 % pour le Solvency Capital Requirement (SCR),
  • 355 % pour le Minimum Capital Requirement (MCR).

Bilan des contrats non réglés au 31 décembre 2021 

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