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Publication du rapport narratif de Spirica au 31/12/2018

Suite à l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016, et plus spécifiquement dans le cadre du Pilier 3 de la directive relative à la diffusion d’information au public, le rapport « Solvency and Financial Conditions Report » (SFCR) de Spirica, filiale à 100% du groupe Crédit Agricole Assurances (CAA), rend compte de l’exercice écoulé sur l’année 2017.

Retrouvez le rapport narratif de Spirica au 31/12/2018

Le SFCR de Spirica consiste à apporter une vision d’ensemble des activités d’assurance en environnement Solvabilité 2. Ce rapport décrit l’activité de l’organisme, son système de gouvernance, son profil de risque et complète la remise des états quantitatifs annuels, en donnant notamment des informations sur les méthodes de valorisation utilisées, ainsi que des précisions sur la gestion du capital. Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’administration de Spirica du 12 avril 2019 préalablement à sa transmission à l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR).

Activité et résultats

Spirica est une compagnie d’assurance vie, qui conçoit des solutions en assurance vie et capitalisation uniques et personnalisées, adaptées aux attentes de ses partenaires distributeurs et de leurs clients. Spirica ne distribue pas ses contrats en direct aux particuliers : la commercialisation des contrats s’effectue via les partenaires distributeurs de Spirica.

Avec un chiffre d’affaires total en 2018 de 1 013 771 milliers d’euros, soit 5% de moins qu’en 2017, Spirica consolide son développement dans un contexte économique et financier incertain.

Dans le cadre de son plan stratégique Assurances 2020, le groupe CAA a souhaité que certains contrats assurés par Predica soient transférés à Spirica (spécialiste des contrats à forte dominante patrimoniale). Fermés à la commercialisation fin 2017, ces contrats en « run-off » ont été basculés vers le système de gestion de Spirica début janvier 2018.

Ce transfert concerne un portefeuille constitué d’environ 12 000 contrats (soit un encours de 1,5 Md€) relevant de la branche 22 « assurances liées à des fonds d’investissement », distribués et suivis principalement par des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendant (« CGPI »).

L’ACPR a approuvé le transfert du Portefeuille par décision n°2018-C-38 du 13 septembre 2018. Cette décision a été publiée au JO le 22 septembre 2018.

Système de gouvernance

Spirica s’est dotée d’un système de gouvernance, adapté à ses activités, en adéquation avec ses différents métiers et ses modalités de pilotage.

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société, veille à leur mise en oeuvre et assume la responsabilité du respect des dispositions légales, réglementaires et administratives adoptées en vertu de la directive Solvabilité 2. Le Conseil d’administration est en lien avec le Directeur Général, et les responsables des quatre fonctions clés. Les dirigeants effectifs de Spirica sont le président de son Conseil d’administration et son Directeur Général.

Ce système de gouvernance contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de Spirica et garantit une maîtrise efficace de ses risques compte tenu de leur nature, de leur ampleur et de leur complexité.

Profil de risques

Les principaux risques de Spirica sont les risques de marché et de souscription vie, liés à ses activités d’épargne et de retraite. Compte tenu de son profil de risques, la formule standard est donc adaptée au calcul du besoin en capital de Spirica. Les risques qui n’ont pas de correspondance dans la formule standard font l’objet, comme chacun des risques identifiés, d’un dispositif de gestion et d’un suivi permettant, le cas échéant, d’alerter la gouvernance, si une déviation par rapport au cadre de gestion courante se produit.

Valorisation du bilan prudentiel

Le bilan prudentiel du groupe CAA est arrêté au 31 décembre 2018.

Le principe général de valorisation du bilan prudentiel est celui d’une évaluation économique des actifs et passifs :

  • les actifs sont valorisés au montant pour lequel ils pourraient être échangés dans le cadre d’une transaction conclue, dans des conditions de concurrence normales, entre des parties informées et consentantes ;
  • les passifs sont valorisés au montant pour lequel ils pourraient être transférés ou réglés dans le cadre d’une transaction conclue, dans des conditions de concurrence normales, entre des parties informées et consentantes.

Dans la plupart des cas, les normes IFRS permettent une valorisation à la juste valeur conforme aux principes de Solvabilité 2. Cependant, certaines méthodes de valorisation telles que le coût amorti ne peuvent être retenues pour la réalisation du bilan économique.

Gestion des fonds propres

Spirica a mis en place une politique de gestion des fonds propres. Elle définit les modalités de gestion, de suivi et d’encadrement des fonds propres, ainsi que le processus de financement en lien avec le groupe CAA.

Spirica couvre son besoin réglementaire en capital principalement par des fonds propres de niveau 1. Au 31 décembre 2018, le montant des fonds propres éligibles de Spirica s’élève à 373 744 milliers d’euros et le besoin en capital (SCR) à 256 910 milliers d’euros. Aucune mesure transitoire n’a été retenue par Spirica pour le calcul de son ratio de solvabilité, à l’exception de la clause de « grand-père » des dettes subordonnées.

Ainsi à fin 2018, les ratios relatifs à la solvabilité de Spirica sont de :

  • 145% pour le Solvency Capital Requirement (SCR) ;
  • 238% pour le Minimum Capital Requirement (MCR).

La Directive Solvabilité II expliquée par Daniel Collignon

Daniel Collignon, Directeur Général de Spirica, s’est prêté au jeu des questions / réponses avec Aurélie Dias, Responsable Marketing Communication Digital de Spirica, pour expliquer la Directive Solvabilité II et ses composantes, et notamment son troisième pilier, relatif à la publication du rapport narratif.

La Directive Solvabilité II :

 

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