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Publication du rapport narratif de Spirica au 31/12/2016

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016, la Directive Solvabilité II fixe les nouvelles règles de solvabilité applicables aux assureurs. L’une des règles énoncées dans le cadre du Pilier 3 de la Directive Solvabilité II vise à informer de manière transparente le public sur la solvabilité et la situation financière des assureurs. Également appelé « rapport narratif », le rapport Solvency and Financial Conditions Report (SFCR) de Spirica, filiale à 100% du Groupe Crédit Agricole Assurances (CAA) rend compte de l’exercice écoulé sur l’année 2016. Ce rapport a été validé par le conseil d’administration de Spirica le 3 mai 2017. Il a vocation à être actualisé à fréquence annuelle.

Retrouvez le rapport narratif de Spirica au 31/12/2016

Le SFCR de Spirica consiste à apporter une vision d’ensemble des activités d’assurance en environnement Solvabilité II. Ce rapport ainsi que les différents reportings joints (QRT – Quantitative Reporting Templates), permettent de présenter et d’apporter des explications sur l’activité et la performance de Spirica, de présenter le caractère approprié de son système de gouvernance, d’apprécier les écarts de valorisation de son bilan entre normes locales et Solvabilité II et d’évaluer la solvabilité de la compagnie.

Activité et résultats

Spirica est une compagnie d’assurance vie, qui conçoit des solutions en assurance vie et capitalisation uniques et personnalisées, adaptées aux attentes de ses partenaires distributeurs et de leurs clients. Spirica ne distribue pas ses contrats en direct aux particuliers : la commercialisation des contrats s’effectue via les partenaires distributeurs de Spirica.

Avec un chiffre d’affaires total de 1 253 413 milliers d’euros, soit 5,7% de plus qu’en 2015, Spirica consolide son développement dans un contexte difficile.

Système de gouvernance

Spirica s’est munie d’un système de gouvernance, adapté à ses activités, en adéquation avec ses différents métiers et ses modalités de pilotage.

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société, veille à leur mise en œuvre et assume la responsabilité du respect des dispositions légales, réglementaires et administratives adoptées en vertu de la Directive Solvabilité II. Le conseil d’administration est en lien avec le Directeur Général, et les responsables des quatre fonctions clés. Les dirigeants effectifs de Spirica sont le président de son Conseil d’administration et son Directeur Général.

Ce système de gouvernance contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de Spirica et garantit une maîtrise efficace de ses risques compte tenu de leur nature, leur ampleur et de leur complexité.

Profil de risques

Les principaux risques de Spirica sont les risques de marché et de souscription vie, liés à ses activités d’épargne et de retraite. Compte tenu de son profil de risques, la formule standard est donc adaptée au calcul du besoin en capital de Spirica. Les risques qui n’ont pas de correspondance dans la formule standard font l’objet, comme chacun des risques identifiés, d’un dispositif de gestion et d’un suivi permettant, le cas échéant, d’alerter la gouvernance, si une déviation par rapport au cadre de gestion courante se produit.

Valorisation du bilan prudentiel

Le bilan prudentiel de Spirica est arrêté au 31 décembre.

Le principe général de valorisation du bilan prudentiel est celui d’une évaluation économique des actifs et passifs :

  • les actifs sont valorisés au montant pour lequel ils pourraient être échangés dans le cadre d’une transaction conclue, dans des conditions de concurrence normales, entre des parties informées et consentantes ;
  • les passifs sont valorisés au montant pour lequel ils pourraient être transférés ou réglés dans le cadre d’une transaction conclue, dans des conditions de concurrence normales, entre des parties informées et consentantes.

Gestion des fonds propres

Spirica a mis en place une politique de gestion des fonds propres. Elle définit les modalités de gestion, de suivi et d’encadrement des fonds propres, ainsi que le processus de financement en lien avec le Groupe CAA.

Spirica couvre son besoin réglementaire en capital principalement par des fonds propres de niveau 1. Au 31.12.2016, le montant des fonds propres éligibles de Spirica s’élève à 284 881 milliers d’euros et le besoin en capital (SCR) à 224 579 milliers d’euros. Aucune mesure transitoire n’a été retenue par Spirica pour le calcul de son ratio de solvabilité, à l’exception de la clause de « grand-père » des dettes subordonnées.

Ainsi à fin 2016, le ratio de solvabilité de Spirica est de 127%.

La Directive Solvabilité II expliquée par Daniel Collignon

Daniel Collignon, Directeur Général de Spirica, s’est prêté au jeu des questions / réponses avec Aurélie Dias, Responsable Marketing Communication Digital de Spirica, pour expliquer la Directive Solvabilité II et ses composantes, et notamment son troisième pilier, relatif à la publication du rapport narratif.

La Directive Solvabilité II :

 

Le troisième pilier de la Directive Solvabilité II :

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