Déclaration d’accessibilité

Spirica s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle s’engage à publier prochainement, et au plus tard pour le 31/12/2025, son schéma pluriannuel de mise en accessibilité, le plan d’action annuel et le bilan des actions réalisées l’année précédente.

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours de rédaction,
• Actions réalisées en 2024 : en cours de rédaction,
• Plan d’actions 2025 : en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux sites intranet et extranet de Spirica dont la liste figure à la fin de cette déclaration (appelés ci-après les « Sites »).

État de conformité

Les Sites ne sont pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, considérant qu’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou de garantir si moins de 50% des critères de contrôle du RGAA sont respectés.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n’ayant été réalisé, il n’est pas possible d’indiquer le pourcentage des critères du RGAA version 4 respectés des Sites.

Contenus non accessibles

Aucun audit de conformité n’ayant été réalisé, nous ne pouvons vous présenter les contenus non accessibles des Sites, que ce soit en raison d’une non-conformité, d’une dérogation pour charge disproportionnée ou du fait que les contenus concernés ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28/06/2025

Technologies utilisées pour la réalisation des Sites de Spirica

• HTML5
• CSS
• Javascript
• WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Aucun audit de conformité n’ayant été réalisé, nous ne pouvons vous présenter les agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité des Sites.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du Site de Spirica pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Service Réclamation : Formulaire de déclaration en ligne – Spirica

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable de l’un des Sites un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Liste des Sites concernés par cette déclaration

Sylvéa : www.sylvea.fr
Extranet Partenaires : www.extranet.spirica.fr
Parcours de souscription ASAC-FAPES PER : https://services-en-ligne.spirica.fr/souscrire-asacfapesPER
Parcours de souscription ASAC-FAPES Neo Vie :https://services-en-ligne.spirica.fr/souscrire-asacNeoVie