Actualités

Association Collectif Porteurs H2O

Nous faisons suite à nos précédentes communications relatives au cantonnement d’actifs peu liquides par la société de gestion H2O au sein de certains de ses fonds. En effet, en octobre 2020, nous vous informions de la scission des différents fonds gérés par H2O Asset Management au sein de nos contrats d’assurance vie / capitalisation, en deux fonds :

• Un fonds libellé « FCP » contenant les actifs liquides ;
• Un fonds libellé « Side-Pockets(SP) » visant à cantonner les actifs iliquides.

Suite au remboursement partiel des side-pockets (janvier 2023 et mars 2024), une première action judiciaire a été déposée par le Collectif Porteurs H2O à l’encontre de la société de gestion H2O Asset Management afin d’obtenir réparation du préjudice subi. Cette association a notamment pour objet de rassembler les porteurs de parts des fonds H2O Asset Management et de défendre leurs intérêts. Actuellement, les inscriptions à l’association pour prendre part à l’action sont ouvertes. Le collectif représente à date, 9 000 porteurs.

Nous tenions à vous informer qu’en qualité de porteurs indirects des parts des side-pockets, vous avez la possibilité de vous inscrire à l’association « Collectif Porteurs H2O » en vous rendant sur leur site internet.

Scission et revalorisation d’une Unité de Compte dans le cadre du conflit Russie / Ukraine

Nous vous informons que, dans l’intérêt des porteurs de parts, un nouveau fonds a été scindé en deux parts dans le cadre du conflit entre la Russie et l’Ukraine :

• En date du 13/05/2024 : le support LU0011850392 – BGF Emerging Europe A2 EUR

Cette scission permet au support de valoriser à nouveau grâce à la nouvelle part créée qui sert à séparer les actions russes des autres actions. Ainsi, le fonds peut continuer à investir conformément à son objectif et sa politique d’investissement.

Résultat de la scission :

• Compartiment A : le compartiment impacté – BGF Emerging Europe A2 EUR (LU0011850392)
  • Ce compartiment comporte uniquement les actifs illiquides, c’est-à-dire les actions russes.
  • La valorisation de ces actifs russes reste suspendue.
  • Cette classe d’actions garde une valeur proche de zéro : elle valorise à 0,01€ dans Sylvéa.
  • Vous ne pouvez réaliser ni d’opérations entrantes, ni d’opérations sortantes sur ce compartiment.
  • Cas particuliers :
    • Les rachats totaux ne pourront pas être traités dans leur intégralité, sauf en cas de décès, où une valeur liquidative estimative est prise en compte.
    • Les opérations de stop loss qui portent sur le fonds et qui concernent l’ensemble des supports du contrat sont toujours suspendues.
    • Pour les investissements progressifs, la clause de sauvegarde du contrat sera appliquée.
    • Pour les options de rééquilibrage automatique, nous reviendrons vers vous pour vous demander de nouvelles allocations.
    • Si vous êtes investis sur ces supports en Gestion Pilotée, vous verrez votre investissement basculer en Gestion Libre.

• Compartiment B : le compartiment nouvellement créé – BGF Emerging Markets Ex-China Fund A2 (LU2719174067)
  • Il est uniquement composé des actifs liquides, c’est-à-dire les actifs existants hors actifs russes.
  • Ces actifs peuvent revaloriser à nouveau depuis le 13/05/2024 (date de la scission).
  • Ce compartiment a ouvert à la commercialisation dans nos outils en ligne le 17/06/2024.
• A partir de cette date :
  • Vous pouvez réaliser des opérations entrantes, unitaire ou programmée, sur ce compartiment : versement initial, complémentaire, mise en place de versements libres programmés, arbitrage en entrée ;
  • Vous pouvez également réaliser des opérations sortantes: arbitrage en sortie, rachat total, partiel, mise en place de rachats partiels programmés.

A noter :

• Selon la parité officielle de la scission, le client détenant 1 part du support de base scindé (LU0011850392) détient dorénavant 1 part du nouveau support créé (LU2719174067).
• Le traitement de cette scission dans nos outils a été effectué le 29/05/2024.
  • Si vous déteniez une ligne sur le support de base scindé, vous pouvez maintenant voir dans votre espace client que vous détenez à présent une deuxième ligne avec le code ISIN de la nouvelle part créée.
• L’information de la scission sera communiquée dans vos Etats de Situation annuels 2024.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Conseiller habituel qui se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. Nous vous tiendrons bien sûr informés de l’évolution de la situation et vous remercions pour votre confiance.

Reprise de cotation des fonds H2O :

Nous faisons suite à notre précédente communication relative à notre décision de suspendre toutes les opérations concernant les supports en Unités de Compte constitués de parts de fonds H2O, en répercussion des décisions prises par l’Autorité des Marchés Financiers et de la société H2O AM.

Pour rappel, l’objectif d’H2O AM durant cette période de suspension était de cantonner certains actifs peu liquides des fonds, dont la cession ne serait pas conforme à l’intérêt des porteurs de parts, et de créer un nouveau fonds vers lequel seraient transférés les autres actifs.

Nous vous informons, qu’en date du 8 octobre 2020, dans l’intérêt des porteurs de parts, les fonds listés dans le tableau ci-dessous ont été scindés en deux fonds :

• Un fonds libellé « FCP», ayant les mêmes caractéristiques, stratégies d’investissement que celles de l’OPCVM scindé, et le même actif diminué des actifs « privés », peu liquides cités ci-après. Les règles de valorisation et de gestion de ce fonds sont les règles habituelles des OPCVM ;
• Un fonds libellé « Side Pocket(SP) » constitué des titres « privés » peu liquides dont la cession n’aurait pas été conforme à l’intérêt des porteurs de parts. Aucune opération d’investissement ou de désinvestissement n’est possible sur ce fonds qui a une gestion extinctive c’est-à-dire qu’il a pour seul objectif la liquidation, par vente de ses actifs au fur et à mesure, dans le respect de l’égalité des porteurs. Ce fonds ne publiera pas de valeur liquidative officielle.

Aussi, à compter de cette date, les droits en unités de compte exprimés en parts du FCP scindé, à la date de la scission, seront exprimés en un nombre équivalent de parts d’unités de compte du fonds libellé « FCP » et d’unités de compte du fonds libellé « Side Pocket ».

Nous vous informons également, suite à cette scission, de la reprise de la valorisation des fonds libellés « FCP».

Au sein de nos contrats d’assurance vie/capitalisation, cette opération a les conséquences suivantes :

• Les clients détenteurs peuvent de nouveau procéder à des opérations de désinvestissements sur les fonds libellés « FCP». Les opérations d’investissement ne sont toutefois plus autorisées sur ces supports.
• En revanche, aucune opération ne pourra être effectuée sur les fonds libellés « Side Pocket ».

Vous trouverez les DICI des fonds « FCP » et des fonds « Side Pocket » en cliquant ici

A noter : le fonds H2O Fidelio fait toujours l’objet d’une suspension de cotation pour le moment

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Conseiller habituel qui se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Suspension de cotation des Fonds H2O

Sur décision de la société de gestion H2O AM, les entrées et sorties sur les fonds H2O Allegro, H2O MultiBonds, H2O MultiStrategies H2O Adagio, H2O Moderato, H2O MultiEquities, H2O Fidelio et H2O Vivace, référencés dans les contrats assurés par Spirica, sont suspendues pour une durée estimée à environ 4 semaines.
En conséquence, la valeur liquidative de ces supports n’est plus publiée depuis le 28 août dernier.

Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des supports concernés et des codes ISIN correspondants :

Vous trouverez ci-après le communiqué de presse de la société de gestion H2O AM.

En conséquence, conformément à l’article L.131-4 du Code des assurances, les opérations de versement, d’arbitrage et de rachat sont d’ores et déjà suspendues sur ces fonds uniquement.

Concrètement, vous n’avez plus la possibilité de réaliser les opérations suivantes sur ces fonds : versement initial, complémentaire, mise en place de versements libres programmés, arbitrage en entrée et en sortie, rachat total, partiel, mise en place de rachats partiels programmés ainsi que toute opération d’arbitrage automatique au départ ou à destination de ces fonds.

Les opérations concernant plusieurs supports, dont un ou plusieurs font partie de la liste ci-dessus, seront mises en instance. Votre Conseiller habituel prendra contact avec vous afin de déterminer un support de substitution pour la part de l’opération affectée à ces supports.

La partie des versements libres programmés et/ou des arbitrages d’investissements progressifs affectée à un ou plusieurs fonds précités, va être réorientée automatiquement vers un support monétaire, conformément à la Clause de Sauvegarde mentionnée dans les Conditions Générales de votre contrat.

Les opérations concernant d’autres fonds que ceux pré-listés ne sont pas concernées par ces mesures et seront traitées normalement.

N’hésitez pas à vous rapprocher de Votre Conseiller habituel pour toute demande.

Nous vous tiendrons bien sûr informés de l’évolution de la situation et vous remercions pour votre confiance.