Déclaration d’accessibilité

 

Spirica s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Type d’audit : 106 critères

Référentiel : RGAA version 4.1.2

État de conformité

Le site www.sylvea.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Le Crédit Agricole Assurances s’engage à rendre ses sites accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et du Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019. A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes dans ses Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2027 ainsi que le Plan d’actions associés  https://www.ca-assurances.com/schema-pluriannuel

Résultats des tests

 

L’audit de conformité réalisé par la société Indexel révèle que 54 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détail des résultats du test : Résultats – Rapport d’audit Uaf Life Patrimoine – Ara

Les contenus listés ci-après ne sont pas accessibles : Détails des non-conformités – Rapport d’audit Uaf Life Patrimoine – Ara.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas dérogation identifiée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas dérogation identifiée.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établi le 19 février 2026 – mise à jour le 5 mars 2026

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit du site web

 

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

 

Environnement de test

 

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur macOS avec Chrome et VoiceOver
  • Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows avec Microsoft Edge et JAWS
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

 

Outils utilisés lors de l’évaluation

 

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • ArcToolkit
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

  • Page contrat
  • Page en instance

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du Site internet de Spirica pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable de l’un des Sites un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

 

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